I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
6. Le Conseil d’administration forme un comité appelé «comité de surveillance des élections».
Ce comité est composé de 3 personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’administration. Au moins l’une d’elles doit être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
Décision 2015-12-10, a. 6.